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10/05/2010

Agents de Police Municipaux : en emploi du « taser » limité !

Le Conseil d’Etat a annulé un décret de septembre 2008 autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique dit « taser » sans remettre en cause pour autant le principe même de l’emploi de cette arme.

La Haute Juridiction considère ainsi que les particularités de cette arme imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé.

Le Conseil d’Etat a alors évalué les garanties attachées à son usage. Si celles-ci ont été jugées suffisantes pour les agents de la police nationale, ce ne fut pas le cas les agents de police municipale.

Sont ainsi montrées du doigt, l’absence de formation des agents, l’absence de procédure d’évaluation et de contrôle périodiques et l’inexistence d’expression des précautions d’emploi.

Suite à cette décision, le Ministre de l’Intérieur a précisé qu’un nouveau décret serait prochainement pris afin de redonner une base juridique légale à l’utilisation du « taser ».

On se souvient que l’usage du « taser » avait été très critiqué par certains, dont Monsieur Olivier BESANCENOT, lequel avait été poursuivi par la société distributrice du « taser » en France.

 
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