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20/09/2012

Vers une nouvelle politique pénale

 

La Ministre de la Justice vient de présenter la nouvelle politique pénale du Gouvernement, laquelle marque une rupture nette avec celle de l’ancienne majorité.

 Une triple exigence guide ces nouvelles orientations, fermeté, efficacité dans la lutte contre la délinquance et respect des droits fondamentaux.

 La circulaire insiste sur le principe d’individualisation des décisions de justice.

 Un usage plus modéré de la comparution immédiate devrait intervenir ainsi que le principe mis en exergue du maintien de la spécialisation de la justice des mineurs.

 La circulaire annonce une rupture avec le tout carcéral, rappelant que le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement, conformément à la loi pénitentiaire votée en 2009 par la droite.

 L’aménagement des peines d’emprisonnement devient une priorité de la politique pénale, les tribunaux pouvant prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus sans attendre la convocation du Juge de l’Application des Peines qui prend en moyenne neuf mois.

 Par ailleurs, la Ministre souhaite que les modalités d’exécution des peines tiennent compte de l’état de surpeuplement des établissements pénitentiaires (67 373 personnes détenues en juillet 2012).

 Le courage du Garde des Sceaux mérite d’être salué mais un travail de pédagogie en profondeur doit être accompli à l’égard de l’opinion publique, laquelle pense à tort quelquefois que le tout carcéral est la réponse à la montée de la délinquance sans se préoccuper de l’absence de valeurs dans laquelle baigne notre société !

28/09/2010

A propos de l’élection des juges : l’opinion publique, cette prostituée qui tire le juge par la manche.

 

 

Récemment, le Ministre de l’Intérieur, élargissant sensiblement sa sphère de compétence, a cru devoir proposer l’élection des juges en remettant en cause notre démocratie judiciaire.

Faut-il des jurés en correctionnelle ?

Faut-il élire les juges ?

Notre justice, certes, peut être critiquée, mais elle est un pilier de notre démocratie.

Devant la Cour d’Assises, les jurés prononcent des peines.

Devant le Tribunal Correctionnel, seuls les juges y sont habilités et les juges sont indépendants.

Or, élire un juge reviendrait forcément à le soumettre aux aléas politiciens. Des juges seraient de droite, d’autres de gauche.

En fait l’élection des juges constituerait une régression absolue de notre système judiciaire.

Le Ministre de l’Intérieur dira que les français vivent mal certaines décisions de justice.

Démarche inspirée par le populisme, elle rendrait la justice encore plus dépendante des humeurs de l’opinion publique.

C’est la porte ouverte aux pulsions les plus délétères.

Mettre au pas les juges en introduisant l’élection de ceux si serait un péril funeste pour l’équilibre de notre système judiciaire.

Méditons cette phrase d’Oscar WILDE : « L’opinion publique est celle de ceux qui n’ont pas d’idées ».

21/09/2010

La Justice en France, une institution au bord du gouffre !

 

 

Hier, en France, les professionnels de la Justice ont voulu attirer l’attention du citoyen sur la grave crise matérielle et morale traversée par cette institution.

Harcelée par les politiques et leur populisme judiciaire, minée par un manque de moyens cruels, la Justice souffre.

Alors que le Conseil de l’Europe classe la France au 35ème rang sur 43 pays pour le budget qu’elle consent à sa Justice, le monde judiciaire réclame des moyens.

Le mot d’ordre porte sur les moyens mais la crise va bien au-delà.

La Justice est affaiblie par les attaques incessantes dont elle fait l’objet.

Ainsi, récemment, la Garde des Sceaux proposait d’introduire des jurés populaires dans les formations d’application des peines.

Un nouveau projet de loi pour renforcer la prévention de la récidive serait en gestation.

La quatrième loi en trois ans !

Dans le même temps, le Ministre de l’Intérieur se dit favorable à l’élection des Présidents des Tribunaux Correctionnels en remettant en cause au passage les dispositions de la loi pénitentiaire qui vient d’être adoptée.

Cette surenchère permanente à l’aune de chaque fait divers est insupportable et contribue à fragiliser une Justice déjà à bout de souffle !

 
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