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24/01/2011

La Magistrature……se féminise !

Sur les 35 Présidents de Cour d’Appel, 6 dont des femmes.

S’il faut une trentaine d’années pour accéder à ces fonctions, la magistrature se féminise à grande vitesse ces dernières années.

Tous concours confondus, pour 127 auditeurs, 77,17% étaient des admises.

Sur les 8 545 magistrats, 4 939 sont des femmes (soit 57,8%).

Dans les Cours de cassation, il y aurait trois femmes sur 33 avocats généraux, 33 femmes sur 114 conseillers, mais aucune à la présidence.

Et dans la magistrature, les postes à haute responsabilité demeurent très majoritairement occupés par des hommes : à 72% pour les présidents de Tribunal et à 83% pour les procureurs.

Plus globalement, tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse.

Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les avocates ne sont devenues majoritaires que l’an dernier.

Chez les notaires, la proportion de femmes a crû rapidement, sans pour autant dépasser 27%.

Qui a dit que « la femme est l’avenir de l’homme ? ».

13/04/2010

Voyage au cœur de la Cour d’Assises Spécialement Composée…

Je viens de vivre une expérience professionnelle très enrichissante en participant en ma qualité d’avocat aux débats de la Cour d’Assises Spéciale de Paris du 15 mars au 2 avril 2010.

Cette juridiction criminelle est exclusivement composée de magistrats professionnels et elle a pour vocation de juger les accusés poursuivis pour des actes de terrorisme.

En l’espèce, les faits s’étaient déroulés en Corse en 2004 suite à l’attentat perpétré contre la Gendarmerie d’Aléria. Fort heureusement, seuls des dégâts matériels avaient endommagé la gendarmerie.

Cet attentat fit l’objet à l’époque d’une revendication du FLNC dit du 22 octobre.

Les débats furent longs et complexes, chacun des accusés ayant un rôle différent dans l’organisation de cet attentat.

Une large place a été faite au contexte local et aux convictions nationalistes affichées par certains des protagonistes.

Sous la houlette d’un Président soucieux du principe du contradictoire, j’ai été favorablement impressionné par la participation active et vigilante des Assesseurs, lesquels ont posé de très nombreuses questions.

L’Avocat Général, stigmatisant la violence en Corse affirma que : « Le FLNC c’est d’abord la Corse et que la Corse c’est la violence ! ». Il devait dès lors requérir de très lourdes peines contre les accusés.

Je me suis attaché pour ma part, à réfuter cette formule bien lapidaire en plaidant que la Corse ce n’était pas que la violence mais aussi un Département de la République dont les monuments aux morts témoignent que les Corses ont payé le tribut du sang lors des conflits mondiaux.

Tout en condamnant la violence terroriste, j’ai voulu démontrer que le combat pour les idées devait l’emporter afin que la spécificité de l’île soit respectée dans un modèle harmonieux de développement économique et durable.

En définitive, la Cour d’Assises Spéciale a prononcé des peines très inférieures aux réquisitions de l’Avocat Général en prenant en compte très largement les arguments exposés par l’ensemble des Avocats de la Défense.

 
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