Avertir le modérateur

09/12/2008

La prison à 12 ans... un défi au bon sens !

« Ce serait se tromper que de se protéger contre la jeunesse quand c’est la jeunesse qu’il faut protéger, autant que faire se peut, contre elle même et contre tous ».
André Comte-Sponville

S’il est vrai que des adolescents commettent des agressions portant atteinte aux personnes et aux biens, que certains sont multirécidivistes et que les mesures prises à leur encontre sont parfois sans effet, est il pour autant nécessaire que les politiques apportent comme seule réponse à ces comportements délictueux, des mesures répressives ?

Il est difficilement acceptable d’entendre un Garde des Sceaux dire que les mineurs délinquants sont des voleurs, des violeurs, des brûleurs de bus.

Il est important de rappeler que la délinquance est un acte et non une personne, que c’est l’acte qui est condamnable et la sanction prise à l’encontre du mineur doit prendre en considération sa personnalité et sa situation sociale.

Cela permet de croire en la réhabilitation de ces jeunes qui sont en grande souffrance, en recherche de repères, d’identité, d’adultes qui seront à la hauteur de leurs attentes et de leurs espoirs trop souvent déçus ou trahis.

Nous savons que seule une politique de prévention auprès des jeunes et de leur famille peut apporter une solution humaine en faisant reculer l’émergence de bon nombre de problèmes.

La répression et la prison ne sont pas des réponses adaptées à la majorité des mineurs désœuvrés, marginalisés, exclus par le monde des adultes.

Est-il responsable, pour un politique, de dire « la première prévention c’est la sanction » ?

Aucune étude fiable ne prouve qu’il y ait une augmentation de la délinquance des mineurs.

Nous savons tous que l’éducation est ce qu’il y a de plus difficile, c’est un mélange d’affection, d’écoute, de compréhension, d’accompagnement et en même temps de fermeté, mais aussi de sanctions justifiées et comprises.

« Ouvrez une école, vous fermerez une prison » écrivait Victor Hugo.

Décidément, une fois de plus, la Garde des Sceaux a perdu une bonne occasion de se taire !

28/05/2008

Chaque justiciable a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable !

J’assure la défense d’un homme poursuivi pour un assassinat commis le 15 septembre 2003.

Placé en détention le 15 janvier 2004, le Juge d’Instruction a rendu le 7 décembre 2006, une ordonnance de mise en accusation et renvoi devant la Cour d’Assises.

Ce procès criminel était fixé à partir du 2 juin 2008 devant la Cour d’Assises.

Je m’y suis longuement préparé, ainsi que l’accusé.

Peine perdue, le procès est finalement renvoyé au mois de septembre 2008.

La cause de ce renvoi tient au fait que de nombreux témoins résidant à l’étranger n’ont pas été cités dans les délais prévus par l’article 552 du Code de Procédure Pénale…

« Toute personne arrêtée ou détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ».

Convention Européenne des Droits de l’Homme. Art. 5-3.

Chacun appréciera la portée pratique de ce texte !

31/01/2008

La rétention de sûreté contre des criminels présentant « Un risque très élevé de récidive ».

Un individu pourra rester en prison une fois sa peine purgée, même s’il n’a pas commis de nouveau crime. Il suffira qu’il soit déclaré dangereux. Voilà l’économie du projet de loi actuellement discuté au Parlement.

En tant qu’avocat, je suis effaré. Ce texte bouleverse notre droit. Une personne qui a purgé sa peine pourra rester enfermée pour une durée indéfinie, même si elle n’a pas commis de nouvelle infraction. Elle aura comme seul tort d’être considérée dangereuse en tant que telle. Le principe de la responsabilité pénale et de la punition est remplacé par celui de la dangerosité et de l’exclusion.

C’est l’agonie de l’état de droit et une atteinte aux fondements de la justice pénale française. Pas de prison sans infraction : tel est le principe de notre justice criminelle depuis plus de deux siècles.

Que propose-t-on en instaurant la rétention de sûreté ? Placer dans un centre « socio-médico-judiciaire ». Enfermer des hommes non pour ce qu’ils auront fait mais pour ce qu’ils sont : des êtres déclarés dangereux.

Notre Garde des Sceaux répète comme un leitmotiv cette phrase du Président de la République  : « Moi, je suis du côté des victimes ». Cela voudrait dire que les autres, les magistrats, les avocats, les hommes de terrain sont du coté des assassins ?

Contrairement aux donneurs de leçons et aux professionnels de la compassion médiatique, la justice a l’obligation de prendre du recul, de ne pas se laisser submerger par l’émotion et aveugler par l’intolérance.

La rétention de sûreté quitte le terrain assuré des faits pour le diagnostic incertain de la dangerosité.

La France inflige déjà les peines les plus lourdes en matière d’infractions sexuelles et l’on durcit la loi après chaque fait divers. En vain. Il y aura toujours un fait divers qui chasse l’autre.

Tous les psychiatres le disent, on leur demande de mesurer le risque de récidive alors que l’on est dans le domaine de l’incertitude.

De plus, on ne se contente pas de limiter la loi à quelques cas, son champ d’application a été immédiatement élargi. Cette loi concernait au départ les auteurs de crimes contre des jeunes de moins de 15 ans. Elle a été étendue à tous les crimes aggravés commis aussi bien sur des mineurs que sur des adultes.

Voici donc venu le temps des juges en blouse blanche !

Comme le disait Portalis :

« Quand la raison n’a point de frein,

L’erreur n’a point de bornes ! »

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu