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25/02/2009

L'absence d'autorisation d'exercer la profession de chirurgien dentiste et l'exercice illégal de la médecine....

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 16 décembre 2008 un arrêt fort intéressant dont l’économie est la suivante :

 Un médecin stomatologue et son épouse sont déclarés coupables, pour la seconde d’exercice illégal de la médecine et pour le premier de complicité.

 La décision est confirmée par la Cour de Cassation :

 Des opérations de détartrage sous anesthésie étaient pratiquées régulièrement ; or celles-ci relèvent de la médecine et dès lors ne pouvaient être effectuées que par un médecin ou un chirurgien dentiste.

 Malgré son diplôme de chirurgie dentaire délivré par l’Université d’Alger, l’épouse n’avait pas obtenu l’autorisation d’exercer cette profession et elle ne pouvait être que condamnée.

 Son mari, qui lui a fourni les moyens, est quant à lui coupable de complicité.

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