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28/05/2008

Chaque justiciable a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable !

J’assure la défense d’un homme poursuivi pour un assassinat commis le 15 septembre 2003.

Placé en détention le 15 janvier 2004, le Juge d’Instruction a rendu le 7 décembre 2006, une ordonnance de mise en accusation et renvoi devant la Cour d’Assises.

Ce procès criminel était fixé à partir du 2 juin 2008 devant la Cour d’Assises.

Je m’y suis longuement préparé, ainsi que l’accusé.

Peine perdue, le procès est finalement renvoyé au mois de septembre 2008.

La cause de ce renvoi tient au fait que de nombreux témoins résidant à l’étranger n’ont pas été cités dans les délais prévus par l’article 552 du Code de Procédure Pénale…

« Toute personne arrêtée ou détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ».

Convention Européenne des Droits de l’Homme. Art. 5-3.

Chacun appréciera la portée pratique de ce texte !

 
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